Politique de confidentialité – Application Android / iOS

La société Anyware Services - Ametys Territorial a conçu l’application logicielle Agora Procivis.

Ce document décrit les pratiques adoptées par Ametys concernant les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter, l’usage qui en est fait, et les personnes auxquelles elles sont destinées

Tout utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie à cette politique de confidentialité s’engage à cesser immédiatement l’utilisation de l’Application mobile. Toute poursuite d’utilisation vaudra automatiquement et sans autre formalité, acceptation de cette politique.

Agora Procivis vous donne accès aux informations de votre plateforme Ametys. Elle vous permet de suivre les actualités de votre organisation directement sur votre mobile.

De par les fonctionnalités offertes, la solution Agora Procivis n’a vocation à gérer des données personnelles que de manière exceptionnelle.

On rencontre deux cas de gestion de données personnelles :

• Les données personnelles prévues de manière native et obligatoire dans la solution Agora Procivis pour son fonctionnement ;
• Les données personnelles collectées par la solution suite à la mise en place de formulaires ou d’enquêtes en ligne par des contributeurs.

Ainsi, nativement l’Application peut collecter certaines informations automatiquement au moment du téléchargement de l’application y compris, sans toutefois s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant d’appareil unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateurs Internet mobiles que vous utilisez. Cette collecte n’est faite qu’aux fins de fournir les services dans l’Application que vous choisissez d’utiliser.

L’Application ne collecte pas d’informations précises concernant la localisation de votre appareil mobile.

Comme tout logiciel informatique, la solution Ametys et sa déclinaison Agora Procivis sont amenés à rassembler et stocker des informations issues de l’activité personnelle des utilisateurs. Celles-ci se retrouvent à plusieurs niveaux :

• Historique des actions de contribution sur les contenus du site
• Historique des activités des contributeurs sur les espaces projet
• Historique des actions des contributions et visites renvoyé par Ametys à des outils tiers via des trackers de statistiques
• Historique des actions des utilisateurs tracées dans les fichiers de logs générés par Ametys

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de l’application gérés par Ametys et situés chez OVH en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

L’ensemble des données amenées à être transférées le sont via une connexion sécurisée. L’authentification des utilisateurs et des administrateurs de l’application est sécurisée.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou activités sur le site ou l’application mobile le sont par Procivis en sa qualité de responsable de traitement. Procivis prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que vous transmettez. Celles-ci peuvent uniquement être consultées par les membres du personnel habilités de Procivis.

Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles des serveurs, Procivis peut conserver les données personnelles que vous avez communiquées par le site Ametys et l’application Agora Procivis dans ses bases de données. Vos données personnelles seront gardées uniquement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à une question, résoudre des problèmes, fournir des services nouveaux ou améliorer les services existants et satisfaire aux demandes légales applicables. Les données nominatives collectées sont conservées par Procivis conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la réglementation nationale associée, vous disposez de droits notamment d'accès, d’opposition ou de modification aux données qui vous concernent. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser, à tout moment, au Délégué à la Protection des Données de Provivis via la rubrique « contact » sur l’Intranet Procivis ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact @ procivis.fr