Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions générales » ou « CGU ») sont conclues entre :

Procivis Ues-ap  (ci-après : « Procivis ») et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 582 596

Et

L’Utilisateur·rice de l’Intranet, dirigeant-e et/ou collaborateur-trice du réseau Procivis constitué des Sacicap et de leurs filiales directes et indirectes.

Présentation de l’Intranet Procivis

Procivis exploite une plateforme accessible à l’adresse reseauprocivis.fr (ci-après le « Intranet Procivis »), dédiée aux collaborateurs et dirigeants du réseau Procivis, composée notamment d’un annuaire du réseau Procivis, d’informations (actualités, notes techniques, vidéos, etc.) liées au réseau Procivis et à ses activités, la création et/ou la participation à des espaces collaboratifs thématiques, la mise en relation avec d’autres membres du réseau Procivis.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation, ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateur·rice·s.

Tout accès et/ou utilisation de l’Intranet Procivis suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales.

I – Définitions

Compte : désigne le compte créé sur l’Intranet Procivis par les utilisateur·rice·s lors de leur inscription.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un·e utilisateur·rice sur l’Intranet Procivis.

Prestations et/ou Services : désigne toutes les prestations et/ou services fournis par Procivis tels que définis à l’article 3.1 des présentes conditions. 

Utilisateur.ices : désigne les salariés, collaborateurs et dirigeants du réseau Procivis ouvrant un compte sur le réseau social Procivis.

Réseau Procivis : désigne les Sacicap et leurs filiales directes et indirectes

II – Inscription sur la plateforme

2.1 Conditions d'inscription sur la plateforme 

Pour pouvoir accéder aux prestations et services de l’Intranet, les utilisateur·rice·s doivent être salarié ou dirigeant d’une Sacicap ou de l’une de ses filiales directes ou indirectes. A défaut, Procivis ne donnera pas accès à l’Intranet Procivis ou sera susceptible de supprimer cet accès dès lors que l’utilisateur-rice ne remplit plus cette condition. L’utilisateur-rice créé un compte en s’inscrivant sur l’Intranet Procivis au moyen d’un mail dédié envoyé sur leur boîte email professionnelle et lié à celle-ci. En acceptant ces conditions générales d'utilisation et en créant son compte, l'utilisateur accepte également de recevoir par mail les communications de Procivis UES-AP (newsletters et informations générales concernant les actualités du réseau Procivis). L'utilisateur peut se désabonner à tout moment de ces communications via un lien de désabonnement en fin de mail.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par les utilisateur·rice·s lors de leur inscription sur l’Intranet Procivis. Ils s’engagent à ne pas les communiquer à un tiers. Les utilisateur·rice·s sont seul·e·s responsables de tout usage qui pourrait être fait de leur identifiant et mot de passe, et seul·e·s garant·e·s de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de leur compte.

Pour pouvoir bénéficier des services du réseau social Procivis, les utilisateur·rice·s sont tenu·e·s de renseigner de manière exacte les champs de leur compte, ainsi que de le mettre à jour immédiatement en cas de modifications. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Dans l'hypothèse où les utilisateur·rice·s fourniraient des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Procivis sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des services.

III – Description des prestations, services et fonctionnement de L’intranet Procivis

3.1 Description des prestations et services de l’Intranet Procivis

• Partie commune
  • La possibilité pour les utilisateur·rice·s de créer un compte sur l’Intranet Procivis ;
  • La possibilité d’accéder à l’annuaire du réseau Procivis comprenant les utilisateur·rice·s de l’Intranet Procivis
  • La mise en relation entre les membres du réseau Procivis ;
  • La mise à disposition sur l’Intranet de documents
  • La présentation de l’équipe de Procivis
  • Réalisation des prestations de services de Procivis
  • Les articles rédigés par l’équipe Procivis sur les actualités du réseau
  • Des portraits de collaborateurs du réseau Procivis
• Espace collaboratif
  • L’organisation et la participation à des espaces collaboratifs professionnels entre membres d’une même société ou membres du réseau

IV – Accès à la plateforme et aux services

Les utilisateur·rice·s font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à l’Intranet Procivis. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de l’Intranet Procivis.

L’Intranet est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateur·rice·s.

Procivis se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Intranet Procivis et/ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Procivis se réserve le droit d’apporter à l’Intranet Procivis et aux services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de l’Intranet et de ses services.

V- Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du réseau social Procivis est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

VI - Engagements

6.1 L’utilisateur.ice s’engage à accéder et utiliser l’Intranet Procivis et les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales.

A cet égard, l’utilisateur.ice reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui.elle des présentes conditions générales et des lois applicables, Procivis peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur l’Intranetl Procivis.

De même, il reconnaît que Procivis peut intervenir pour modérer les contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des utilisateur.ices aux termes des présentes conditions générales.

6.2 L’utilisateur.ice s’engage à faire une utilisation loyale de l’Intranet Procivis, notamment à ne pas contourner l’Intranet Procivis et les services.

6.3 L’utilisateur·ice s’engage à garder une stricte confidentialité des informations, contenus auxquels il a accès au moyen de l’Intranet Procivis. Il garde confidentiel les échanges qu’il-elle aurait eus avec d’autres utilisateur·ice·s et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une mise en contact via l’Intranet Procivis.

Les utilisateur·ice·s s’interdisent notamment de partager, quel qu’en soit le support, avec tout tiers du réseau Procivis, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, contenu, information ou extrait de conversation provenant du réseau social Procivis, y compris des espaces collaboratifs ou messagerie de l’Intranet Procivis.

6.4 Procivis se laisse la possibilité d’informer l’employeur de l’utilisateur-ice en cas de non-respect de ces engagements.

VII – Responsabilité

Responsabilité des utilisateur·ice·s

7.1 Les utilisateur·ice·s sont seul·e·s responsables du préjudice direct ou indirect qu’ils·elles sont susceptibles de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’ils·elles fourniraient lors de leur inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont ils·elles assument seul·e·s les conséquences.

Ils·elles reconnaissent et acceptent que toute notification aux termes des présentes conditions générales et conditions de vente pourra leur être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son compte sur l’Intranet Procivis.

7.2 Les utilisateur.ice·s sont seul·e·s responsables de l’ensemble des contenus qu’ils·elles choisissent de mettre en ligne sur l’Intranet Procivis, Procivis ne contrôlant pas le contenu avant la mise en ligne.

Les utilisateur·ice·s s’interdisent expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, sexiste, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Procivis et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal. Les utilisateur·ice·s s’interdisent expressément d’avoir des comportements de harcèlement auprès des autres utilisateur·ice·s.

Les utilisateur·ice-s s’interdisent  de tenir des propos qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que toutes données d’identification autre que celles nécessaires au fonctionnement de l’Intranet (sont visées dans les interdictions notamment les données génétiques, données biométriques, numéro d’identification unique…), et des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle à leur propre sujet ou au sujet d’une autre personne physique.

7.3 L’utilisateur·ice reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par Procivis ne l'exonère pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant.

7.4 Nonobstant les dispositions, Procivis rappelle que les faits commis par les utilisateur·ice·s sont également susceptibles d’engager la responsabilité de leur employeur.

Responsabilité de Procivis

7.5 Procivis met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de l’Intranet Procivis et des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, Procivis ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de l’Intranet Procivis et des services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’utilisateur·ice, de dysfonctionnements du réseau internet de l’utilisateur·ice, d’opération de maintenance destinées à améliorer l’Intranet Procivis et les services.

En conséquence, Procivis ne saurait être tenue responsable d’une interruption de l’Intranet et des services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

7.6 Procivis met à la disposition des utilisateur·ice·s des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de réaliser des ateliers, d’échanger à travers l’Intranet Procivis. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux conditions générales de vente, et à la mise en relation des utilisateur·ice·s.

Procivis ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des sollicitations ou échanges sur ou au moyen du réseau social Procivis.

Procivis et les utilisateur·ice·s sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel, pour son propre compte et/ou pour le compte ou autorisation de son employeur.

En conséquence, Procivis ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent ou mandataires des utilisateur·ice·s ou de leurs employeurs.

7.7 Le plus grand soin est apporté dans la rédaction et la vérification des informations contenues sur l’espace commun et les espaces collaboratifs gérés par Procivis. Cependant, Procivis ne saurait être tenu pour responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants dans ces espaces, ou dans ceux mentionnés sur d’autres sites tiers visés par lien hypertexte.

VIII – Données personnelles 

Dans le cadre de son activité, Procivis est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".

Les informations relatives à ces traitements sont précisées sur la page « Protection des données personnelles » disponible sur l’Intranet Procivis.

IX – Propriété Intellectuelle

9.1 Espace commun

L’Intranet Procivis et chacun des éléments qui composent l’espace commun, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, sont la propriété exclusive de Procivis ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Intranet ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de Procivis, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle.

9.2 Espaces collaboratifs

Tou·te·s les l’utilisateur·ice·s qui publient du contenu sur un espace collaboratif de l’Intranet Procivis gardent l’entière propriété de tout ce qu’ils·elles publient.

En créant un profil, les utilisateur·ice·s autorisent expressément Procivis à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire, mettre à disposition d’autres utilisateur·ice·s et afficher ces contenus publics sur l’Intranet Procivis, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des services et de l’Intranet Procivis ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription des utilisateur·ice·s.

Les utilisateur·ice·s reconnaissent que toute utilisation de son contenu effectuée par Procivis préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

X – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des conditions générales et de vente par l’utilisateur.ice.

Toute utilisation de l’Intranet Procivis contraire aux conditions générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à Procivis de suspendre, sans préavis, le compte des utilisateur·ice·s ou de refuser, à l'avenir, aux utilisateur·ice·s, l'accès à tout ou partie de l’Intranet Procivis, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que Procivis serait en droit de réclamer.

Procivis pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’utilisateur·ice par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le compte de l’utilisateur·ice suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Ces mesures pourront notamment être prises dans les cas suivants :

- communication de fausses informations par l’utilisateur·ice (documents, localisation, expérience...) ;

- propos injurieux à l’égard des utilisateur·ice·s.ou d’un.e salarié·e de Procivis;

- utilisation déloyale et/ou contournement du réseau social Procivis.

La fermeture du compte d’un.e utilisateur·ice par Procivis entraîne de plein droit la résiliation des présentes conditions générales et de vente.

XI – Service utilisateur·ice·s

Pour toute question ou information concernant l’Intranet Procivis, l’utilisateur.ice peut contacter Procivis via la rubrique « contact » sur l’Intranet Procivis ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@procivis.fr

XII – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales et de vente.

Le défaut pour Procivis d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XIII – Modification des conditions générales

Procivis se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes conditions générales en fonction de l'évolution des services proposés par Procivis.

Les utilisateur·ice·s qui continuent à utiliser la plateforme une fois ces modifications apportées sont réputé·e·s accepter ces modifications.

Si les modifications apportées par Procivis sont importantes, Procivis en informera les utilisateur·ice·s à l’aide de moyens raisonnables, par exemple, en publiant sur l’Intranet Procivis un avis relatif à ces modifications ou en adressant un courriel informatif aux utilisateur.ices.